Palais des Nations, Geneva
Franciscans International en collaboration avec les Dominicains
veut exprimer sa grave inquiétude concernant la non-conformité
du gouvernement du Brésil avec ses obligations selon les traités
internationaux qu’il a ratifiés surtout le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels. En janvier 1995, en accédant
à la présidence du Brésil, M. Fernando Henrique Cardoso
avait juré de respecter la Constitution du Brésil et tous les
traités internationaux ratifiés par son pays. Trois ans et demi
plus tard, nous constatons que le Brésil n’est pas encore en pleine
conformité avec ses obligations.
En décembre 1997 la Commission des droits de l’homme de l’Organisation
inter-américaine des États américains a publié le
“Rapport sur la situation des droits de l’homme au Brésil”.
Le rapport qui contient 1,667 pages identifie clairement l’Etat du Brésil
comme responsable de la situation des violations des droits de l’homme
au pays. Le Brésil serait responsable surtout parce qu’il ne fournit
pas les garanties à sa population marginalisée qui aideraient
à éliminer les inégalités sociales, politiques et
économiques. Cette absence de garantiesles empêchent de s’épanouir
pleinement dans la vie de la societé. Nous donnons dans notre document
des exemples de non-conformité avec les traités tirés surtout
de la situation dans les campagnes du Brésil.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
déclare clairement que “Le droit à la vie est inhérent
à la personne humaine. Ce droit doit être protégé
par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. (a.6.1)”
Plus loin, l’article 9 du Pacte affirme que “Tout individu a droit
à la liberté et à la sécurité de sa personne.”
L’activité du Brésil en ce qui touche le droit à la
vie et la sécurité de la personne est très loin des obligations
qui découlent des articles six et neuf du traité. Depuis le début
de la présidence de M. Fernando Henrique Cardoso, nous avons déjà
assisté à l’assassinat de 132 travailleurs ruraux qui sont
morts à cause de leur engagement dans des conflits fonciers. Pendant
son administration il s’est produit les pires massacres dans l’histoire
récente du Brésil. Le 9 août 1995, onze personnes ont été
assassinées par la Police militaire à Corumbiara dans l’Etat
de Rondonia dans une opération qui avait été autorisée
par le juge Clodner Luiz Paalleto du comté de Colorado do Oeste. Ensuite,
le 17 avril 1996, dix-neuf personnes ont été assassinées
par la Police militaire à Eldorado dos Carajás dans l’Etat
de Para dans une opération policiaire pour ouvrir une autoroute (Autoroute
d’état - PA5) qui avait été obstruée par des
travailleurs sans terre.
Selon les statistiques recueillies par la Commission de la Pastorale de la Terre
de l’église catholique brésilienne, il y aurait eu 7,843
conflits sociaux en 1985 dont 4,866 étaient liés à des
problèmes fonciers. Pendant la période de 1985 à 1997,
la Commission de la Pastorale de la Terre a pris connaissance d’assassinats
liés à la lutte pour la terre de 1003 travailleurs ruraux, avocats,
techniciens, chefs de syndicats et religieux. De 1985 à 1996 on a documenté
trente-trois massacres qui ont fait 195 morts. Depuis 1995, 140 travailleurs
ruraux ont été assassinés dans des conflits fonciers et
aucun responsable n’a encore été puni. En 1995, il y a eu
41 morts; en 1996, 54 morts et en 1997, 30 morts. Depuis 1997 jusqu’au
mois de mai 1998, il y a eu encore 15 morts. Aussi, nous devons souligner la
violence contre les peuples autochtones qui continue avec l’assassinat
de 46 indiens.
Ces faits illustrent bien la situation sérieuse de violence et d’impunité
qui existe dans les campagnes du Brésil.
L’article 8.1 du même traité dit: « Nul
ne sera tenu en esclavage; l’esclavage et la traite des esclaves, sous
toutes ses formes, sont interdits. » Et l’article 8.2 statue
que : « Nul ne sera tenu en servitude ».
Le rapport annuel intitulé “Les conflits dans la campagne brésilienne
- 1995” qui a été publié par la Commission de la Pastorale
de la Terre affirme qu’il y a eu vingt-et-un cas de travail en conditions
d’esclave impliquant 2,487 personnes. Le rapport annuel pour l’année
1997 indique une diminution dans le nombre d’incidents de travail en conditions
d’esclave bien que l’existence de l’esclavage au Brésil
en ce cinquantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration
universelle demeure un outrage à la conscience de l’humanité.
À l’article 14.1 du traité, il est dit: “Tous sont
égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a
droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement
par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi
par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation
en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations
sur ses droits et obligations de caractère civil.”
Un ouvrier rural qui est aussi membre du Mouvement des sans-terres (MST) José
Rainha Junior de l’Etat de Espríto Santo a été condamné
le 10 juin 1997 à 26 ans et six mois de prison pour avoir participé
dans une occupation de terre le 5 juin 1989. L’enquête avait été
conduite par la police militaire qui avait obtenu des déclarations de
M. Rainha sous l’effet de la torture. La loi brésilienne prévoit
que dans les cas de peine de plus de vingt ans de prison, tout accusé
a le droit à un nouveau procès. Après une lutte judiciaire
intensive, les avocats de la défense ont réussi à obtenir
un transfert du procès à Vitoria qui se trouve la capitale de
l’état. Cependant, jusqu’à maintenant il n’y a
eu aucune décision quant au lieu du procès puisque la décision
relève de l’Etat de Espírito Santo. Dans un communiqué
publié le 19 août 1997 concernant l’emprisonnement des membres
du Mouvement des sans-terres (MST), Amnesty International a affirmé:
“Amnesty International considérera José Rainha un prisonnier
de conscience s’il est trouvé coupable dans le deuxième procès
dans des circonstances semblables, ou si l’accusateur ne présente
pas des preuves objectives par rapport aux accusations en question. Si José
Rainha est emprisonné, Amnesty insistera sur sa libération immédiate
et inconditionnelle.
Le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, l’article 11 affirme les droits suivants:
- “Les États parties au présent Pacte reconnaissent le
droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même
et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement
suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses
conditions d’existence. Les États parties prendront des mesures
appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent
à cet effet l’importance essentielle d’une coopération
internationale librement consentie.
- Les États parties au présent Pacte, reconnaissant le droit
fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri
de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération
internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:
a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d’éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l’utilisation des ressources naturelles;
b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu’aux pays exportateurs de denrées alimentaires.”
Durant la période de 1981 à 1993, vingt pour cent (20%) de la
population du Brésil a obtenu un revenu 32 fois supérieur au vingt
pour cent (20%) qui en a reçu le moins. Au Brésil, on estime que
vingt-deux pour cent (22%) de la population souffre de la faim.
Dans le Nord-Est du Brésil, la sécheresse qui avait été
prédite par plusieurs spécialistes a été ignorée
par le gouvernement du Brésil qui ne croyait pas à l’ampleur
du problème. Malheureusement, le gouvernement ne s’était
pas préparé en conséquence. L’Institut brésilien
de géographie et de la statistique estime qu’aujourd’hui la
sécheresse a atteint 10 millions de personnes.
Dans certains villages, chaque famille n’a droit qu’à deux
seaux d’eau par mois. Plusieurs familles sont obligées de manger
des palmes (un cactus) qui représentent aussi la seule nourriture pour
le bétail. La sécheresse a aussi touché une partie des
camps des sans terre et les colonies de la réforme agraire. Il y a à
peu près 30 mille familles d’habitants qui sont liées au
Mouvement des sans terre.
La situation des travailleurs sans terre dans les camps est grave. L’allocation
alimentaire de base du gouvernement fédéral pour les familles
a été supprimée. L’allocation consistait en aliments
indispensables pour leur survivance: du riz, du blé, des fèves,
du sel, de la farine etc. Aujourd’hui, au Brésil, 57,301 familles
i.e., 250,000 personnes vivent dans 299 camps. Il faut aussi noter que 150,000
ont moins de quatorze ans.
La Déclaration universelle des droits de l’homme.
L’article 17.1 de la Déclaration dit: “Toute personne, aussi
bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.”
Selon les statistiques du gouvernement fédéral du Brésil
(ATLAS FUNDUIRIO 1992), un pour cent (1%) de la population brésilienne
contrôle 43% des terres agricoles. Selon les Organisations des Nations
Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), les deux pays ayant
les pires réputations en ce qui a trait à la distribution de terre
sont le Paraguay en premier et le Brésil en second. Pour déterminer
la concentration des terres, la FAO utilise l’index de GINI qui donne des
variantes de 0,000 à 1,000 . Selon cet index, le Brésil affiche
une concentration dans l’ordre de 0,8278. En 1997, les statistiques indiquaient
que 477,105 personnes étaient directement engagées dans des conflits
fonciers.
Recommandations
Franciscans International et les Dominicains appuient le travail et les pétitions
du Mouvement des sans terre du Brésil et demandent au gouvernement du
Brésil:
- de renforcer la mise en oeuvre du Programme national brésilien des
droits de l’homme en donnant la priorité aux changements concernant
l’impunité;
- de prendre des mesures efficaces pour assurer que les tribunaux concluent
sans délai les procédures légales concernant les assassinats
de travailleurs ruraux et les personnes qui leur sont associées;
- de promouvoir l’établissement immédiat des travailleurs
ruraux sans terre et leurs familles;
- de mettre à exécution immédiatement une réforme
agraire massive et de grande ampleur;
- de maintenir et d’appuyer le “grupo movel” du Secrétaire
de la fiscalisation du travail (SEFIT) dans ses actions contre le travail
en conditions d’esclave, en lui donnant plus de ressources et en assurant
la coordination, y compris en coordonnant les actions du “Delegacias
Regionais do Trabalho” de l’Etat;
- de prendre des mesures efficaces pour assurer que le pouvoir législatif
approuve la loi contre le travail en conditions d’esclave;
- d’améliorer le système de protection des témoins;
- de défendre les droits de peuples indigènes
- de mettre en oeuvre les dispositifs du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels concernant les travailleurs sans
terre et les peuples indigènes.
